CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Définitions :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Le Site : désigne le site Internet de www.rugby-max.com sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le site et le client de la boutique Internet
Les présentes « conditions générales de vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par www.rugby-max.com.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions générales de vente a pour objet de définir les termes et conditions auxquels lez site propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 : Produits commercialisés
Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Il est précisé que la Société est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le Site, sans préjudice des commandes passées par le Client.
Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander sur la fiche produit correspondante.
Les informations liées aux produits et affichées sur le Site, proviennent de nos fournisseurs et sont reproduites à l’exactitude sur le site.
Les produits étant en constante évolution, il est précisé que les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits.
Article 3 : Disponibilité et prix
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
En cas d’offres promotionnelles, les prix indiqués seront valables pendant la période de l’offre, sur une sélection de produits.
Lors du traitement de sa commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique en cas d’indisponibilité de produits commandés.
Dans ce cas, il sera proposé au Client :
– Soit la possibilité de modifier sa commande par d’autres articles disponibles pour un montant équivalent à la commande concernée d’origine.
– Soit la possibilité d’être intégralement remboursé du montant de sa commande sur le compte bancaire à partir duquel la commande a été réglée.
Les prix affichés sur le Site sont, par défaut, indiqués en euros et toutes taxes comprises.
La TVA est appliquée aux taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix des produits affichés sur le Site s’entendent hors frais de livraison sauf mention contraire.
Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande du Client sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Article 4 : Commandes
La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site.
Toute commande sur le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Toute passation de commande nécessite la création d’un compte client. Une fois le compte crée, le Client aura accès à son espace client. L’accès à cet espace client est conditionné à l’identification du Client à l’aide de son adresse mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. La Société ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur l’espace client par un tiers auquel le Client aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence du Client.
Toutes les informations relatives à la commande seront consultables dans la rubrique «suivi de commande » de l’espace client.
Le Client s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.
La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation.
Les commandes engagent le Client dès qu’il confirme son paiement en cliquant sur «Valider ».
Suite à la réception de la commande, la Société adressera au Client un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la commande en adressant un email de validation de commande.
Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte client.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif.
Article 5 : Modification de la commande
De façon générale aucune demande de modification de la commande effectuée ne peut être prise en compte par la Société, après règlement de celle-ci.
Toutefois, afin de satisfaire au mieux le Client et la Société se réserve exceptionnellement la possibilité de pouvoir modifier une commande conformément à la demande qui aura été formulée obligatoirement auprès du Service Clients et ce en fonction de l’avancée du processus de colisage et de livraison. Dans le cas d’un maillot avec flocage, la modification n’est plus possible dès que le processus de flocage est initialisé.
Cette modification peut éventuellement faire l’objet d’un coût supplémentaire qui sera notifiée au Client qui devra nécessairement être accepté par celui-ci avant toute mise en œuvre. Le coût supplémentaire sera calculé par la différence de prix entre le produit initial et le produit modifié. La Société n’applique pas de pénalités ou de frais supplémentaires liés au processus de modification de commande.
Article 6 : Réclamations
Toute réclamation relative à la réception de la commande (produit reçu abimé,…) doit être effectuée auprès du Service Clients, avant la fin du délai de rétractation, de quinze (14) jours suivant la réception de la commande.
Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en compte par la Société sauf celles relatives aux garanties telles que définies à l’Article 11 ci-après.
Article 7 : Droit de rétractation
Tous les Produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » sauf commande spéciale ou produits personnalisés à la demande du Client.
Les Produits personnalisés étant réalisés sur mesure, ils ne peuvent donc pas être repris, ni échangés.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne peuvent être repris.
Le droit de rétraction ne s’applique pas aux Produits suivants :
Produits avec flocages personnalisés par flocage ou badges.
En cas de changement de numéro pour les joueurs lors de la parution d’une nouvelle liste officielle, tous les maillots floqués précédemment avec le numéro officiel des listes précédentes ne seront ni repris ni échangés.
Produits descellés par le Client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En cas de rétractation, le Client doit remplir le formulaire de rétractation (annexe 1) et l’envoyer par courrier ou par email à l’adresse suivante contact@rugby-max.com
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la décision de rétractation du Client.
Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Article 7 : Retours
En dehors du droit de rétractation, le produit pourra être retourné en cas de non conformité à la commande (erreur de référence ou produit abimé) ou de défectuosité
(cf Article 12 – Garantie).
En cas de réception d’une référence différente de celle commandée ou d’un produit abimé, le Client est invité à retourner le produit pour son remplacement.
Dans ce cas, le produit non conforme ou abimé devra être retourné à la Société et celle-ci, au choix du Client proposera soit de lui remettre la référence commandée, soit de lui rembourser l’intégralité du montant de la commande.
Le Service Clients accusera réception de la demande du Client et l’informera des modalités de retour du/des produit(s).
La Société n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.
Le Client est responsable et libre du mode d’emballage choisi pour le retour de son/ses produit(s) à condition que celui-ci garantisse la non détérioration du produit renvoyé.
Dans le cas contraire, et si le produit en retour réceptionné par la Société est détérioré, aucun remboursement ne sera effectué.
La photo du produit détérioré sera transmise pour preuve au Client concerné, en même temps que celui-ci sera prévenu du non remboursement.
Les Produits devront être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
En cas de retour, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception, par la Société, des Produits retournés par le Client.
En cas de paiement avec un avoir, le retour donnera lieu à l’émission d’un nouvel avoir. Les avoirs sont valables et remboursables pendant un an.
Article 8 : Paiement du prix
Le paiement est réalisé en ligne lors de la passation de la commande.
Le paiement sera encaissé par la Société juste avant la transmission de la commande au service chargé de sa préparation.
Le paiement se fait par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées sur le site sont Carte Bleue, Visa et Mastercard, American Express, Discover, Diners Club.
Il est précisé que seules les réductions offertes par la société sont valables pour les achats réalisés sur le Site et ce dans les conditions décrites expressément sur chaque bon de réduction.
L’utilisation du bon de réduction s’effectue à l’étape de la validation et du calcul du panier du Client.
Le Client doit saisir dans le champ dédié à cette fonction, le code unique indiqué sur le bon de réduction.
Le montant total du panier d’achat est alors calculé à nouveau, prenant en compte l’application de la réduction mentionnée sur le bon de réduction.
Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés.
Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire et date d’expiration) communiquées par le Client ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte Client est toujours donnée pour le montant du produit acheté tel que facturé par la Société.
La Société, en collaboration avec les établissements et autorités bancaires concernés, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le Site. Dans le cadre de ces procédures, la Société pourra être amenée à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande.
Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données par les instances de contrôles légitimes concernées. Le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : Indiquer une adresse
Article 9 : Parrainage
Un programme de parrainage est mis en place sur le site.
Conditions d’éligibilité :
Pour les Parrains : tous les Clients sur le Site ayant effectué au moins une commande sur le site dans une période de 12 mois précédents le parrainage d’un filleul
Pour les filleuls : aucune condition requise
Les Clients peuvent bénéficier et en faire bénéficier autant de personne qu’ils le souhaitent.
Les Clients sont des «Parrains » et les personnes à qui ils recommandent le site et qui commandent pour la première fois sur le site sont leurs « filleuls ».
Le Parrain dispose d’un « code identifiant Parrain » qui lui est dédié de façon individuelle et qu’il transmet à ses filleuls.
Lors de leur première commande sur le site, les filleuls peuvent indiquer un code Parrain qui leur permet de bénéficier de l’avantage défini dans les présentes Conditions Générales de Ventes.
Pour chaque première commande sur le site, d’un filleul ayant indiqué son « code identifiant Parrain » lors de son achat et sous réserve du respect des conditions d’éligibilité, le Parrain bénéficie de l’avantage défini par les présentes Conditions Générales de Ventes.
Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier, sans restriction aucune, les avantages du programme de parrainage.
Les modifications du programme de parrainage feront l’objet d’une communication préalable 48H avant leur date d’effet, et seront ainsi annoncées sur le site et par email à l’ensemble des inscrits et des visiteurs.
Les modifications du programme de parrainage seront effectives, pour toute nouvelle inscription effectuée 48H après la communication auprès des visiteurs sur le site, et des inscrits par email.
Les Conditions Générales de Vente accessibles en ligne seront actualisées en conséquence.
Pour toute première commande d’un filleul, le Parrain et son filleul, bénéficieront d’un bon de réduction d’une valeur de 5 euros valables sur leur prochain achat respectif.
Le bon de réduction est valable 1 an après sa création et à usage unique.
La période de validité expirée, il ne donnera lieu à aucun montant d’achat sur le site.
Les Produits devront être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Pour tout retour de Produit, le Client devra suivre la procédure de retour disponible sur le Site.
En cas de retour, la charge des risques pèse sur le Client, lequel sera responsable de tout dommage sur le Produit durant son retour. Tout Produit endommagé lui sera retourné.
Article 10 : Livraison
Les Produits commandés par le Client sur le Site seront expédiés aux Clients dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande par la Société, sauf précommandes de Produits ou commandes différées.
La livraison de la commande sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client et sera faite par Fedex Express.
La société offre l’expédition gratuite pour les commandes d’une valeur de plus de 100 €. Des frais de livraison d’un montant de 7,60 € seront appliqués pour les commandes inférieures à 100 €.
La délai de préparation de la commande est compris entre 24h et 72h. Ce délai peut cependant varier en cas d’informations incomplètes sur la commande ou d’un réassortiment auprès du fournisseur, ou encore d’une demande de personnalisation spécifique.
En cas de rupture de stock exceptionnelle, le Client sera averti par email. La Société proposera au Client soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du produit concerné, soit d’accepter une livraison partielle avec un remboursement du prix d’achat du (des) produit(s) non livré(s), soit une annulation et un remboursement de l’intégralité de sa commande.
Si les Produits commandés n’ont pas été expédiés dans un délai de trente (30) jours après la date de validation de la commande (hors commande portant sur des Produits personnalisés), pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client.
Le Client devra indiquer, sous forme manuscrite sur le bon de livraison ou le document justifiant la prise en possession de la commande, toute anomalie constatée. Cette vérification est considérée effectuée une fois le bon de livraison signé.
Article 11 : Garantie
Tous les produits vendus par la Société sont garantis, en cas de défectuosité à réception.
La garantie est limitée à l’échange du produit, sous réserve de la bonne réception du produit défectueux retourné et après vérification du produit par la Société.
La garantie ne couvre pas les détériorations dues à une utilisation du produit.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,
2/ ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties
Article 12 : Données personnelles
La Société collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande par la Société et ses prestataires.
Ces données pourront également être utilisées par la Société et/ou ses partenaires afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, email,…etc) sous réserve de l’acceptation préalable du Client.
Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du Site (fréquence de consultation du site, statistiques de vente, …).
Droit d’accès, de rectification ou de suppression
Le Client dispose d’un droit d’accès de modification, de suppression des données le concernant en adressant un email à : contact@rugby-max.com ou via le lien de désabonnement indiqué en bas de chacun des courriers électroniques envoyés par la Société.
Le Client peut également consulter et modifier ses informations dans la rubrique «Votre compte » du Site.
Article 13 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données…(sans que cette liste ne soit exhaustive).
A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres.
Seul le droit de consulter le Site est conféré aux Clients. La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
Tout lien mis en place en direction du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Société. La Société décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de la Société.
Article 14 : Responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.
La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Le Site contient des informations provenant de tierces personnes, la Société ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur le site.
Article 15 : Service Clients
Pour toute information ou conseil, le Client peut contacter le Service Clients,
– via le formulaire « Nous contacter » disponible en bas de la page d’accueil.
– pour les clients ayant réalisé un achat : sur l’espace Client dans la rubrique «Mon compte»
Article 16 : Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi britannique.
Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
Annexe 1 – Formulaire de Rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
Commande du : ___________________
Référence de la commande : _________________
Nom du Client : ______________
Adresse du Client : ___________________
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Représentant légal :
RUGBY STORE LTD
71-75, Shelton Street, Covent Garden
WC2H 9JQ London
United Kingdom
email : contact@rugby-max.com